Politique de confidentialité

1. Portée du document

La présente politique s'applique à l'ensemble des services proposés par Sage Patrimène, incluant le site web, le tableau de bord d'analyse et les communications associées. Il s'agit d'un document général destiné à être adapté par un conseil juridique en fonction de la juridiction applicable et des traitements réellement mis en œuvre. Aucune disposition du présent texte ne saurait être interprétée comme une garantie de conformité à une réglementation spécifique.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, Sage Patrimène peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, fonction au sein de l'entreprise.
• Données d'entreprise : informations déclaratives relatives à la structure (raison sociale, secteur d'activité, taille).
• Données financières importées : flux de trésorerie, prévisions et documents comptables fournis volontairement par l'utilisateur pour les besoins de l'analyse.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion et cookies, collectées automatiquement lors de la navigation.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour : fournir et améliorer les fonctionnalités d'analyse de trésorerie assistée par intelligence artificielle ; assurer la gestion des comptes utilisateurs ; répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ; assurer la sécurité et la détection d'anomalies sur la plateforme ; et, le cas échéant, transmettre des informations commerciales relatives à nos services, sous réserve du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis.

4. Base légale du traitement

Selon les cas, le traitement des données repose sur l'exécution du contrat liant Sage Patrimène à ses utilisateurs, sur le consentement de la personne concernée, sur le respect d'une obligation légale, ou sur l'intérêt légitime de Sage Patrimène à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de ses services. Ce fondement doit être précisé et validé juridiquement avant toute mise en production.

5. Partage des données

Sage Patrimène ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers. Les données peuvent toutefois être partagées avec des prestataires techniques (hébergement, infrastructure cloud, outils d'analyse) agissant pour le compte de Sage Patrimène et soumis à des obligations contractuelles de confidentialité, ainsi qu'avec les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

6. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais de prescription légaux applicables. Les durées précises de conservation doivent être définies pour chaque catégorie de données dans un registre des traitements dédié.

7. Sécurité

Sage Patrimène met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération. Ces mesures incluent, de manière générale, le chiffrement des échanges, la limitation des accès internes et la journalisation des opérations sensibles. Aucun système n'étant totalement exempt de risque, ces mesures doivent être revues et renforcées périodiquement.

8. Droits des utilisateurs

Sous réserve de la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la loi, des droits suivants :

• Droit d'accès aux données la concernant.
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement.
• Droit à la portabilité des données fournies.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Sage Patrimène via le formulaire disponible sur la page Contact. Une vérification d'identité pourra être demandée avant tout traitement de la requête.

9. Cookies

Le site de Sage Patrimène peut utiliser des cookies ou technologies similaires à des fins de fonctionnement technique, de mesure d'audience et, le cas échéant, de personnalisation. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser certains cookies, sachant que cela peut affecter certaines fonctionnalités du service.

10. Transferts internationaux

Si des données venaient à être transférées hors de leur territoire de collecte, Sage Patrimène s'engage à mettre en place les garanties appropriées exigées par la réglementation applicable. Ce point doit être précisé en fonction des infrastructures techniques réellement utilisées.

11. Modifications de la politique

Sage Patrimène se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information appropriée des utilisateurs.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Sage Patrimène via la page Contact de ce site.

Ce document constitue un modèle général à titre informatif et ne remplace pas un avis juridique. Il doit être revu et adapté par un professionnel du droit avant toute publication officielle, en fonction de la juridiction, des traitements réels et des obligations légales applicables à Sage Patrimène.