Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site ou aux services de Sage Patrimène, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque de ces dispositions, vous devez vous abstenir d'utiliser la plateforme.

2. Description du service

Sage Patrimène propose une plateforme d'analyse de trésorerie assistée par intelligence artificielle, destinée à aider les dirigeants d'entreprise et les investisseurs institutionnels à suivre, modéliser et interpréter des données financières. Les contenus, tableaux de bord et projections fournis le sont à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil financier, comptable, fiscal ou juridique.

3. Création de compte et éligibilité

L'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. L'accès au service est réservé aux personnes majeures agissant dans un cadre professionnel ou dûment autorisées.

4. Abonnements et facturation

Certaines fonctionnalités sont proposées dans le cadre d'offres payantes. Les modalités, périodicités et tarifs applicables sont précisés au moment de la souscription. Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation par l'utilisateur, selon les modalités indiquées dans l'espace client. Aucun remboursement ne sera effectué pour une période d'abonnement déjà entamée, sauf disposition légale contraire.

5. Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément à la loi et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :

• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, données ou comptes d'autres utilisateurs.
• Reproduire, décompiler ou tenter d'extraire les algorithmes sous-jacents au service.
• Utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, trompeuses ou contraires à l'ordre public.
• Revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès au service sans autorisation écrite préalable.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Sage Patrimène (marque, logo, textes, interfaces, algorithmes, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Sage Patrimène ou de ses concédants. Aucune licence ou droit autre que le droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation du service ne vous est concédé.

7. Données et contenus utilisateur

Vous conservez la propriété des données financières et documents que vous importez sur la plateforme. Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, nécessaire au traitement de ces données aux seules fins de fourniture du service. Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans notre politique de confidentialité.

8. Absence de conseil financier

Les analyses, projections et recommandations générées par la plateforme reposent sur des modèles automatisés et les données fournies par l'utilisateur. Elles ne sauraient se substituer à l'avis d'un expert-comptable, d'un conseiller financier ou de tout autre professionnel qualifié. Sage Patrimène ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation de ces résultats à une situation particulière.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Sage Patrimène ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données ou préjudices financiers résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité totale de Sage Patrimène, le cas échéant, est limitée au montant effectivement versé par l'utilisateur au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur.

10. Suspension et résiliation

Sage Patrimène se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, d'usage frauduleux, ou pour toute autre raison légitime, avec ou sans préavis selon la gravité des faits constatés. L'utilisateur peut à tout moment résilier son compte depuis son espace client ou en contactant notre équipe.

11. Modifications des conditions

Sage Patrimène peut modifier les présentes Conditions à tout moment afin de refléter des évolutions légales, techniques ou commerciales. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Sage Patrimène. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez utiliser le formulaire disponible sur notre page Contact.